Règlement sur les clôtures de piscines résidentielles au Québec
La sécurité des piscines résidentielles au Québec est encadrée par des règlements stricts qui visent à réduire les risques de noyade, en particulier chez les jeunes enfants. Depuis 2021, toutes les piscines extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus doivent respecter ces normes. Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
Normes et exigences pour les clôtures de piscines
Hauteur minimale requise
La clôture qui entoure une piscine doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m afin de limiter l’accès aux jeunes enfants.
Distance entre la piscine et la clôture
La distance entre la piscine et la clôture est une exigence réglementaire importante. La clôture doit être installée de manière à empêcher tout accès non autorisé, tout en garantissant une protection efficace. En vertu des normes de sécurité du Québec, les structures ou équipements qui pourraient faciliter l’escalade (comme les meubles, arbres, ou autres objets) doivent être placés à au moins 1 m de la clôture pour éviter tout risque d’accès facile à la piscine.
Réglementation des clôtures pour piscines hors terre
Les piscines hors terre suivent des règles spécifiques selon leur hauteur. Si la paroi mesure moins de 1,2 m, une clôture conforme est obligatoire. Cependant, si la paroi dépasse 1,2 m, une clôture n’est pas nécessaire, mais l’échelle doit être amovible ou équipée d’un dispositif de verrouillage.
Nouvelles obligations en vigueur le 30 septembre 2025
D’ici le 30 septembre 2025, toutes les piscines du Québec devront respecter les nouvelles normes sans exception. Cette mise à jour vise à uniformiser les règles et à éliminer les anciennes exemptions.
Conséquences en cas de non-conformité
Le non-respect de ces normes peut entraîner des amendes quotidiennes pouvant atteindre 5 000 $, et ce, jusqu’à ce que les installations soient mises aux normes.
Autres exigences à respecter
Les ouvertures dans la clôture ne doivent pas laisser passer un objet de plus de 10 cm de diamètre, et les portes d’accès doivent être équipées d’un verrouillage automatique, placé hors de la portée des enfants.
Règlements municipaux au Québec
Bien que les normes provinciales s’appliquent partout, certaines municipalités peuvent imposer des règles supplémentaires. Il est donc essentiel de vérifier les règlements en vigueur dans votre localité.
Règlements spécifiques à la ville de Québec
À Québec, la réglementation impose une clôture obligatoire pour toute piscine ayant une profondeur de plus de 0,5 m. Les barrières doivent être verrouillables avec un système de fermeture automatique et la distance entre la piscine et la clôture doit respecter les règles d’urbanisme locales. De plus, des amendes allant de 500 $ à 1 000 $ par jour peuvent être imposées jusqu’à la mise en conformité des installations.
Pour vous assurer de respecter le règlement sur les clôtures de piscines au Québec, consultez votre municipalité ou le site du gouvernement provincial.